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Expédition de marchandises dangereuses – Exemption relative à une masse brute de 500 kg

L'exemption de 500 kg est une option pour la préparation d'envois entièrement réglementés, qui simplifie l'emballage et réduit la paperasserie. Toutefois, cette exemption est limitée à certaines classes et divisions de marchandises dangereuses transportées par voie routière seulement.

Il est possible de déclarer les envois tirant parti de l'exemption de 500 kg en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique - Serveur en choisissant l'option d'exemption de 500 kg dans le menu.

Exigences d’expédition générales :

  Envois routiers
Emballage
  • Le colis ne doit peser plus de 30 kg (environ 66 lb).
  • L’emballage doit être solide et de bonne qualité.
Classes acceptées
  • 1.4S
  • 1.4G1
  • 2.1 et 2.2
  • 3
  • 4 (groupes d’emballage II et III seulement)
  • 5.1
  • 6.1 (à l’exception des liquides du groupe d’emballage I)
  • 8
  • 9
Indications de danger Appellation réglementaire appropriée et numéro UN
Emballage conforme aux spécifications de l’ONU
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Étiquette de danger
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Déclaration de l’expéditeur
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Autres exigences
  • Seuls les envois routiers expédiés à l’aide d’un service Express sont acceptés.
  • Non disponible pour les envois de fret.
  • S’assurer que la classe de MD n’est pas interdite en vertu de l’article 1.16 du RTMD.
Supplément pour marchandises dangereuses
Check Icon

Référence

 Article 1.16
du RTMD

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Veuillez consulter les lois et règlements applicables sur le transport des marchandises dangereuses pour vous assurer de la conformité de votre envoi avant de l'expédier.

1. Comprend UN0191, UN0197, UN0312, UN0336, UN0403, UN0431, UN0453 et UN0493 seulement.