Le 1er juillet 2026, l’Union européenne a éliminé l’exemption de minimis pour les marchandises commerciales d’une valeur de 150 € ou moins importées de pays qui ne font pas partie de l’Union européenne.
Les marchandises de faible valeur qui étaient admissibles à l’entrée en franchise de droits sont maintenant assujetties aux droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Afin de faciliter un traitement efficace des envois de faible valeur du commerce électronique, l’Union européenne a instauré un droit de douane forfaitaire de 3 €, évalué en fonction du code de classement du Système harmonisé (SH), du pays d’origine et du type de déclaration. Les droits s’appliquent aux importations du secteur entreprise à consommateur (les envois du secteur interentreprise ne sont pas touchés) de marchandises de faible valeur expédiées par des entreprises qui ne font pas partie de l’Union européenne et aux envois d’une valeur inférieure à 150 €, peu importe leur régime de taxe sur la valeur ajoutée.
Les droits de douane seront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2028. Par la suite, les marchandises achetées auprès d’entreprises à l’extérieur de l’Union européenne, notamment les achats sur les plateformes de commerce électronique, seront assujetties aux droits de douane standards de l’Union européenne, calculés en fonction du code SH, du pays d’origine et de la valeur en douane.
De plus, l’Union européenne a annoncé qu’à partir du 1er novembre 2026, les vendeurs du secteur entreprise à consommateur devront fournir les identificateurs de produit (ID) suivant pour chaque envoi individuel sur les factures commerciales et les déclarations douanières : une UGS/code d’article du commerçant, un code de produit du fabricant non standard et un code mondial normalisé (comme un code à barres GTIN/EAN), si disponible.
L’Union européenne a également annoncé son intention d’introduire des frais de manutention douanière additionnels pour les marchandises importées à compter du 1er novembre 2026. La structure tarifaire pour les frais de manutention douanière doit être déterminée, mais elle sera appliquée en plus des droits de douane de 3 €.
