Calcul des droits et des taxes à l’importation
Le calcul précis des droits et des taxes exige une connaissance approfondie des codes SH et des accords commerciaux puisqu’ils peuvent influencer les tarifs et les frais de dédouanement de votre envoi.
L’exemple ci-dessous présente le calcul des droits et des taxes d’un envoi de marchandises importé au Canada d’une valeur de 200 $ US. Les marchandises sont assujetties à un taux de droits de 4,2 % et à la TPS de 6 %. Dans cet exemple, le taux de change est de 1,038.
Valeur de l’envoi = 200 $ US (converti en devises canadiennes à un taux de change de 1,038)
Le montant converti est la valeur assujettie aux droits -- 200 4 US x 1,038 = 207,76 $ CAN
Le montant assujetti aux droits multiplié par le taux de droit donne la valeur des droits de douane -- 207,76 $ x 4,2 % = 8,72 $ CAN
Le montant assujetti aux droits + les droits de douane = la valeur assujettie à la taxe -- 216,48 $ CAN
La valeur assujettie à la taxe multipliée par le taux de taxe = la taxe -- 216,48 $ x 6 % = 12,99 $ CAN
Droits et taxes à payer = la taxe + les droits -- 12,99 $ CAN + 8,72 $ = 21,71 $ CAN
Frais de dédouanement et de courtage pour les envois exportés
Les expéditeurs au Canada bénéficient de tarifs préférentiels de dédouanement lorsqu’ils choisissent de payer des frais de dédouanement du courtier par défaut de Purolator pour leurs envois Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator RoutierMC É.-U. à destination des É-U.
Désigner un courtier en douanes pour les envois à destination des É.-U.
Lorsque vous expédiez vos envois à destination des É.-U. avec le service Purolator RoutierMC É.-U., vous avez la possibilité de choisir votre propre courtier en douanes. Il doit s’agir d’un courtier en douanes autorisé aux É.-U. qui doit être en mesure de dédouaner les envois de Purolator acheminés dans son réseau de livraison. Si le courtier n’est pas indiqué sur la facture commerciale ou le connaissement, Purolator désignera un courtier en douanes approuvé en votre nom, conformément aux Modalités et conditions de service de Purolator.
Remarque : Les clients ne pourront pas choisir un autre courtier en douanes pour leurs envois expédiés avec les services Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator ExpressMD international étant donné que le dédouanement doit être effectué par le courtier désigné de Purolator.
Pour obtenir plus d’information, communiquez avec votre chargé de compte ou appelez-nous au 1 888 SHIP-123.
Calcul des droits et des taxes à l’exportation
Le calcul précis des droits et des taxes exige une connaissance approfondie des codes SH et des accords commerciaux afin de déterminer le bon tarif à appliquer. L’exemple suivant explique comment le montant des droits et des taxes sera calculé pour un envoi d’une valeur de 932 $ US exporté à une destination internationale. Les marchandises sont assujetties à des droits s’élevant à 7 et a une TVA de 18 %. Dans ce cas, la valeur du coût, de l’assurance et du fret (CIF) est utilisée pour calculer les droits et les taxes. Veuillez noter que le transport de fret et l’assurance pourraient être considérés comme des valeurs utilisées par le service des douanes du pays de destination et que tous les montants sont indiqués en dollars américains.
Valeur de la facture 932 $
Assurance payée 16 $
Transport de fret payé 52 $
La valeur CIF totale égale le coût total (valeur de la facture dans cet exemple) + l’assurance payée + le fret payé = 1 000 $
Le montant des droits facturé correspond à la valeur CIF multipliée par le taux de droit (7 %) = 70 $ (1 000 $ x 7 %)
La valeur assujettie à la taxe correspond au total CIF + les droits facturés = 1 070 $
Le montant de la TVA correspond au total CIF + les droits facturés multiplié par le taux de la TVA (18 % dans cet exemple) = 192 $ (1 070 $ x 18 %)
Les droits et les taxes payables = les droits facturés + la TVA facturée : 70 $ + 192,60 $ = 262,60 $
CIF + droits + TVA = 1 262,60 $ = coût total au débarquement des marchandises
