Purolator Inc.

Vous avez une petite entreprise?

Créez un compte d'entreprise de Purolator et économisez jusqu'à
40 %*

Documents de douane et dédouanement

Dédouanement et services de courtage pour les envois exportés

Les expéditeurs au Canada bénéficient de tarifs de dédouanement préférentiels lorsqu’ils choisissent de les payer lorsqu’ils expédient des envois aux É.-U. avec les services Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator RoutierMC É.-U. et que ces derniers sont dédouanés par le courtier par défaut de Purolator.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs de dédouanement de Purolator, veuillez contacter votre Chargé(e) de compte ou appeler au 1 888 SHIP-123.

Services de courtage en douane

Le courtier en douane agit à titre d’agent pour l’expéditeur ou le destinataire en enregistrant l’entrée des marchandises aux douanes et en payant les droits et les taxes ainsi que tout autres frais associés au dédouanement. Le courtier en douane facture des frais de courtage pour ses services. Tous les frais estimés pour l’envoi (droits, taxes, frais de dédouanement applicables et frais de courtage) sont facturés par le courtier en douane à la partie qui paie les frais d’expédition (c.-à-d. le destinataire). Les clients de Purolator peuvent choisir leur courtier en douane pour :

  • Les envois à destination des É.-U. expédiés par service Purolator RoutierMC É.-U. Remarque : le courtier en douane doit figurer sur la liste des courtiers approuvés de Purolator.
  • Les envois importés au Canada par service Purolator ExpressMD É.-U., Purolator ExpressMD international et Purolator RoutierMC É.-U.

Assigner un courtier en douane pour les envois expédiés à destination des É.-U.

Lorsque vous expédiez des envois à destination des É.-U. avec le service Purolator RoutierMC É.-U., vous avez l'option de sélectionner votre propre courtier en douane. Ce courtier doit posséder un permis de courtage aux É.-U. et être en mesure de dédouaner les envois de Purolator transitant dans notre réseau de livraison. Si vous n’indiquez pas de courtier en douane sur votre facture commerciale ou votre connaissement, nous sélectionnerons un courtier en douane approuvé en votre nom, conformément aux Modalités et conditions de service de Purolator. Remarque : les clients ne sont pas autorisés à sélectionner un autre courtier en douane pour leurs envois expédiés par service Purolator ExpressMD É.-U. et Purolator ExpressMD international, car tous les dédouanements doivent être effectués par le courtier désigné de Purolator.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter votre Chargé(e) de compte ou appeler au 1 888 SHIP-123.

Qui doit payer les frais associés au dédouanement

Les termes du commerce international (incoterms) définissent les responsabilités et les obligations entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction commerciale.

Pour les envois passibles de droits transportés par Purolator, l’expéditeur doit indiquer la partie responsable de payer les droits, les taxes et les frais associés au dédouanement. Si la partie qui doit payer les frais n’est pas indiquée sur la facture commerciale ou le connaissement, le destinataire sera considéré par défaut comme la partie responsable du paiement.

Il existe beaucoup d’incoterms s’appliquant à différents modes de transport ou types de transactions; voici les deux incoterms que peuvent utiliser les clients lorsqu'ils expédient avec Purolator : rendu droits acquittés (DDP) et rendu droits non acquittés (DDU).

L’acronyme DDP sert à indiquer que l’expéditeur ou le vendeur assume la responsabilité et se fait facturer tous les frais associés au dédouanement et à la livraison de la marchandise (p. ex. droits, taxes, frais de courtage et tout autres frais associés au dédouanement). Remarque : Le terme « franco domicile » est encore couramment utilisé pour indiquer que tous les frais afférents à l’expédition et au dédouanement sont à la charge de l’expéditeur. Ce terme est graduellement remplacé par DDP.

DDU est utilisé pour tous les autres envois; toutefois, la facture est normalement assignée au destinataire ou à l’acheteur.

Remarque : certaines destinations internationales n’autorisent pas l’importation d’articles DDP ou franco domicile; des frais sont facturés automatiquement au destinataire

Centre de documents de douane pour les envois expédiés à destination internationale et des É.-U.

Les documents à soumettre avec votre envoi dépendent de sa destination, de sa description et de sa valeur. Voici une liste des documents de douane les plus utilisés :

Facture commerciale

La facture commerciale est le document de douane utilisé le plus fréquemment. Elle est obligatoire pour expédier des envois à destination internationale autres que des envois de documents, et pour les envois expédiés à destination des É.-U. d’une valeur égale ou supérieure à 800 $US. Apprenez comment remplir une facture commerciale.

Formulaire FCC 740 (É.-U.)

Vous devez soumettre un Formulaire FCC 740 pour chaque article électronique pouvant émettre des fréquences radio que vous expédiez à destination des É.-U. La Federal Communications Commission réglemente ces appareils émettant des fréquences radio. Remarque : ce formulaire n’est pas nécessaire pour l'expédition d'appareils électroniques fabriqués aux États-Unis.

Formulaire FDA 2870 - Formulaire de contrôle des radiations (É.-U.)

Vous devez soumettre un Formulaire FDA 2877 pour les articles pouvant émettre des radiations que vous expédiez à destination des É.-U. et qui sont réglementés par la Food and Drug Administration. Pour en savoir plus sur ces types d'articles, veuillez consulter la liste des articles émettant des radiations.

La Déclaration d’entrée en franchise d’articles non accompagnés (Formulaire 3299)

La Déclaration d’entrée en franchise d’articles non accompagnés (Formulaire 3299) peut être utilisée par les importateurs pour demander l’admission en franchise de droits aux É.-U. de marchandises non accompagnées, comme par exemple des effets personnels et des articles ménagers.

Expédition d’envois de textiles vers les États-Unis

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige des importateurs qu’ils identifient le fabricant de tout textile importé aux É.-U. au moyen d’un code d'identification du fabricant (MID).

Le MID remplace la déclaration pour textile exigée auparavant.

Au lieu de soumettre un code MID, l’exportateur peut indiquer sur la facture commerciale le nom et l’adresse complète du fabricant du produit. Le courtier en douane se chargera de créer le MID à l’aide du nom et de l'adresse du fabricant pour la soumission au CBP.

Rapport sur les exportations

Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme national de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), qui permet aux exportateurs et agents inscrits d’envoyer par voie électronique un rapport sur les marchandises au gouvernement fédéral du Canada.

Les expéditeurs doivent obtenir l’autorisation de l’ASFC pour expédier des marchandises contrôlées ou réglementées d’une valeur supérieure à 2 000 $ vers des destinations internationales. Cette exigence ne s’applique pas aux envois expédiés à destination des É.-U., des Îles Vierges des É.-U., ou de Porto Rico. L’expéditeur peut télécharger le logiciel en ligne gratuit pour remplir la DECA afin de répondre aux exigences en matière de rapport sur les exportations.

Certificat d’origine pour l’Accord de libre-échange Nord-Américain

Les envois qui doivent êtres dédouanées en vertu de l’Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA) doivent être accompagnés d’un certificat d'origine de l'ALÉNA. Un courtier en douane peut remplir un certificat d’origine de l’ALÉNA et indiquer une période globale pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les articles fabriqués au Canada, au Mexique ou aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALÉNA.

Codes du Système harmonisé

Les codes du Système harmonisé (code SH) ont été créés par l’Organisation mondiale des douanes afin d’instaurer une nomenclature standardisée dans laquelle toutes les marchandises existantes pouvant faire l’objet d'un commerce sont classées selon leur description et auxquelles on attribue un numéro de référence numérique, le code SH.  Le code SH permet de classer une marchandise de la même façon dans n’importe quel pays participant. Le Canada et les É-U. utilisent un code SH à dix chiffres, mais ils diffèrent après le sixième chiffre.

En indiquant le code SH afférent à votre envoi sur votre facture commerciale, vous aiderez le courtier en douane à classer correctement votre envoi durant le processus de dédouanement ainsi qu’à déterminer le taux de droits à facturer.

Pour en apprendre davantage sur les codes harmonisés aux États-Unis et au Canada, veuillez cliquer sur ces liens.