Une exemption relative aux quantités limitées peut s’appliquer à votre envoi si vous expédiez de petites quantités de marchandises dangereuses (MD). Il s’agit d’une option réglementaire simplifiée pour la préparation de tous les envois de MD entièrement réglementés.
Si vos marchandises peuvent être expédiées en appliquant cette exemption, un chiffre supérieur à zéro est indiqué dans la colonne « Indice de quantité limitée » (RTMD, annexe 1, colonne 6). Veuillez noter qu’il est interdit de transporter des explosifs en quantité limitée au Canada.
Purolator accepte les envois de messagerie ou de fret expédiés en quantité limitée pour le transport routier uniquement. Il est possible de déclarer les envois de quantités limitées en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique – Serveur en sélectionnant l’option Quantité limitée dans le menu.
Exigences d’expédition générales :
| Envois routiers | |
|---|---|
| Emballage |
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| Classes acceptées |
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| Indications de danger |  |
| Emballage conforme aux spécifications de l’ONU |
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| Étiquette de danger |
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| Déclaration de l’expéditeur |
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| Autres exigences |
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| Supplément pour marchandises dangereuses |
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| Référence | Article 1.17 du RTMD |
* Veuillez consulter la page sur l’expédition de munitions pour connaître les renseignements importants sur les envois de cette classe de marchandises dangereuses auxquels est appliquée une exemption relative aux quantités limitées. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement.
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Veuillez consulter les lois et règlements applicables sur le transport des marchandises dangereuses pour vous assurer de la conformité de votre envoi avant de l’expédier.
