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Programme Récompenses de Purolator pour entreprisesMC : Modalités et conditions

Application des Modalités et conditions du programme

Ces Modalités et conditions (« Modalités et conditions du programme ») régissent la participation de tous les clients détenteurs d’un compte d'entreprise de Purolator inscrits au programme Récompenses de Purolator pour entreprises (« Programme »). Confier à Purolator des Envois auxquels s’appliquent un rabais de base (tel que défini ci-dessous) constitue votre acceptation des Modalités et conditions du programme. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités et conditions du programme, il vous incombe d'informer Purolator que vous désirez vous désinscrire du Programme. Purolator se réserve le droit d’apporter des ajouts, des retraits ou des modifications à ces Modalités et conditions du programme en tout temps.

Les Modalités et conditions de Purolator en vigueur au moment de la remise de l’Envoi à Purolator (y compris les modalités de paiement et les limites de responsabilité décrites dans les Modalités et conditions de Purolator) s’appliquent à ces derniers.

Inscription et participation

Vous devez posséder un Numéro de compte approuvé en règle, selon les exigences de Purolator à sa seule discrétion, au moment de l’inscription au Programme. En outre, pour assurer votre adhésion au Programme, votre Numéro de compte approuvé doit demeurer en règle chaque Mois d’exercice.

  • Si vous n’avez pas encore créé de compte de petite ou moyenne entreprise de Purolator, vous pouvez le faire en visitant le site purolator.com ou le site purolatorpourpme.com, ou en appelant au 1 888 529-9777. Durant votre inscription, nous vous demanderons de vous inscrire à Purolator ExpéditionMC en ligne (EEL), notre portail d’expédition en ligne. Purolator n’est pas responsable des formulaires d’inscription qui sont perdus, mal acheminés ou remplis incorrectement.
  • Si vous avez déjà créé un compte de petite ou moyenne entreprise de Purolator, mais que vous n’avez pas encore obtenu votre numéro de compte, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en appelant nos spécialistes de la vente aux petites entreprises au 1 888 529-9777.

Si vous avez ouvert un compte de petite ou moyenne entreprise de Purolator avant le 28 mai 2012, vous n’avez pas été automatiquement inscrit(e) au programme, à moins que celui-ci n’ait été créé dans le cadre d’une promotion spéciale offrant l’inscription automatique au Programme à l’expiration de ladite promotion. Si vous désirez vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription sur le site purolatorpourpme.com/program, ou communiquer avec nos spécialistes de la vente aux petites entreprises, au 1 888 529-9777. Purolator n’est pas responsable de formulaires d’inscription perdus, mal acheminés ou remplis incorrectement. Votre adhésion au Programme sera activée d’ici la fin du troisième (3e) Jour ouvrable suivant la réception de votre formulaire d’inscription par Purolator la « Date réelle de l’inscription » et, avec la Date d'inscription automatique, la « Date d’inscription »). En cas de litige quant à votre Date d’inscription, les dossiers de Purolator prévaudront.

Vous pouvez quitter le Programme en tout temps. Pour vous désinscrire, veuillez contacter l’un de nos spécialistes de la vente aux petites entreprises, au 1 888 529-9777.

Rabais de base

Vous pourriez recevoir un rabais de base de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % ou 30 % sur les Tarifs courants (le « Rabais de base »), comme déterminé par Purolator conformément aux présentes Modalités et conditions.

Le rabais de base sera calculé de la façon suivante : à la fin de chaque Mois d’exercice, Purolator additionnera les revenus qu'elle a tirés des Frais d’expédition admissibles que vous avez payés au cours des six (6) derniers mois (la « Période d’évaluation »), puis divisera ces revenus par le nombre de Jours ouvrables dans la Période d’évaluation et multipliera ces revenus d’expédition moyens par jour par le nombre de Jours ouvrables dans les douze (12) derniers mois; le produit obtenu correspondra à vos revenus d’expédition annuels estimés avec Purolator. Nous utiliserons vos revenus d’expédition annuels estimés pour déterminer dans le tableau ci-dessous votre Rabais de base durant le prochain Mois d’exercice :

Tableau des rabais de base

Revenus d’expédition annuels estimés

Revenus d’expédition mensuels estimés

Rabais de base

Moins de 0,01 $

Moins de 0,01 $

0 %

De 0,01 $ à 2 999,99 $

De 0,01 $ à 249,99 $

5 %

De 3 000 $ à 5 999,99 $

De 250 $ à 499,99 $

10 %

De 6 000 $ à 11 999,99 $

De 500 $ à 999,99 $

15 %

De 12 000 $ à 17 999,99 $

De 1 000 $ à 1 499,99 $

20 %

De 18 000 $ à 23 999,99 $

De 1 500 $ à 1 999,99 $

25 %

Plus de 24 000 $

Plus de 2 000 $

30 %

Calculé en divisant les revenus d’expédition annuels estimés par douze (12) mois

Au début de chaque Mois d’exercice, Purolator appliquera le Rabais de base approprié sur chacun des Envois admissibles, sur les Frais d’expédition admissibles engagés par votre Numéro de compte approuvé (la « Réduction »). La Réduction apparaîtra sur votre facture. En raison des écarts entre les dates d’expédition, les cycles de facturation et le calcul du Rabais de base (fondé sur un Mois d’exercice), vous pourriez ne pas être facturé pour un Envoi admissible le mois où celui-ci a été expédié. Aucun rabais du Programme ne s’applique aux frais d’expédition engagés avant la Date de l’inscription.

Si vous n’avez pas cumulé un historique de six (6) Mois d’exercice avec Purolator avant votre Date d’inscription, votre Rabais de base sera calculé selon la méthode décrite précédemment. Les nouveaux adhérents au Programme n’obtiendront pas de Rabais de base durant le premier (1er) Mois d’exercice où ils expédieront avec Purolator, à moins qu’ils ne soient admissibles à un rabais dans le cadre du Programme ou à une promotion en vigueur à la Date d’inscription ou qu’ils n'aient cumulé un historique de six (6) mois d’exercice avant leur Date d’inscription.

Rabais sur les suppléments

Votre rabais de base s’applique également aux suppléments pour services spéciaux, aux frais administratifs et aux suppléments d’expédition de Purolator suivants (dont les modalités sont définies dans les Modalités et conditions de Purolator) pouvant être facturés sur un Envoi (les « Frais additionnels approuvés ») :

Suppléments pour services spéciaux de Purolator

Chaîne de signatures
Marchandises dangereuses
ExpressChequeMD
Service Le samedi (cueillette et livraison)
Signature requise (résidentiel)
Manutention spéciale

Frais administratifs

Expédition manuelle

Suppléments d'expédition

Point Au-delà
Supplément pour valeur déclarée
Envoi Multipièce
Livraison résidentielle

Les suppléments pour les services Port dû et Facturation à un tiers sont supprimés pour tous les membres du programme Récompenses de Purolator pour entreprises.

Rabais discrétionnaires

De temps à autre alors que vous êtes membre du Programme, vous pourriez bénéficier de rabais ou de promotions additionnels déterminés par Purolator, et ce, à sa seule discrétion, sur les Envois admissibles (« Rabais discrétionnaires »). Tout Rabais discrétionnaire sera soit octroyé à la place de votre Rabais de base, soit ajouté à votre Rabais de base. Lorsqu’un tel Rabais discrétionnaire est octroyé à la Date d’inscription ou à tout autre moment alors que vous êtes membre du Programme, celui-ci remplace le Rabais de base auquel vous auriez eu droit dans le cadre du Programme durant la période sur laquelle porte le Rabais discrétionnaire. À la date d'expiration du Rabais discrétionnaire, votre Rabais de base sera calculé de la manière décrite précédemment. Lorsque le Rabais discrétionnaire est offert en plus du Rabais de base, Purolator ajustera votre Rabais de base pour toute la période durant laquelle le Rabais discrétionnaire vous est offert au Rabais de base auquel vous aviez droit à la date d'entrée en vigueur de l’offre de Rabais discrétionnaire. Veuillez noter que les modalités de chacun des Rabais discrétionnaire auxquels vous avez droit vous seront transmises avec l’offre du Rabais discrétionnaire en question.

Erreurs de facturation ou irrégularités dans la facturation

Vous devez appeler nos spécialistes de la vente pour petites entreprises, au 1-888-529-9777, pour signaler tout problème de facturation ou irrégularité de facturation associée au Programme dans les 90 jours suivant la date figurant sur la facture, période après laquelle il sera considéré que vous avez accepté ladite facture. Purolator enquêtera sur les erreurs et les irrégularités afférentes au Programme et apportera les corrections, les ajustements ou les modifications jugés nécessaires en appliquant le Rabais de base octroyé durant le mois où le/les Envoi(s) faisant l'objet d'une erreur ou d'une irrégularité a/ont été expédié(s).

Pour signaler tout autre problème ou irrégularité de facturation, veuillez composer le numéro figurant sur votre facture.

Restrictions

À moins que vous ne soyez admissible à un Rabais discrétionnaire, les Rabais de base offerts dans le cadre de ce Programme ne peuvent être combinés à aucun autre rabais, aucune autre promotion, aucun autre plan d’économies ou de récompense ni à aucune autre remise de Purolator qui peut vous être offert par Purolator ou par un(e) représentant(e) autorisé(e) de Purolator. En adhérant à ce Programme, par la présente vous : (i) acceptez de renoncer à tout autre rabais auquel vous aviez droit à compter de la Date d’inscription et (ii) vous reconnaissez et convenez que votre adhésion à tout autre type de programme d’économies, de récompenses, de rabais ou semblable de Purolator auquel vous vous êtes inscrit(e) sera résiliée à la Date d’inscription.

Purolator se réserve le droit de vous retirer du Programme si vous autorisez d’autres personnes à expédier des Envois admissibles avec votre Numéro de compte approuvé dans l’objectif de profiter du regroupement de ces Envois ou si vous offrez expressément des services de regroupement des Envois. En d’autres mots, les entités affiliées au Numéro de compte approuvé peuvent, avec l’autorisation de Purolator, faire associer leur compte de petite ou moyenne entreprise de Purolator avec ledit Numéro de compte approuvé pour bénéficier du regroupement des revenus de tous les comptes lors du calcul du Rabais de base. En outre, les entités ayant plusieurs Numéros de compte approuvés peuvent, avec l’autorisation de Purolator, faire associer ces Numéros de compte approuvés pour bénéficier du regroupement des revenus de tous les comptes lors du calcul du Rabais de base.

Les associations et les groupes d’acheteurs ne peuvent pas participer au Programme.

Durée du programme

Le Programme peut être interrompu, modifié ou supprimé en tout temps. Si l’entreprise décide d’interrompre, de modifier ou d'éliminer le Programme, Purolator vous en informera en affichant un avis sur le site www.purolator.com. Confier des Envois à Purolator à la date de l’interruption, de la modification ou de l'élimination du Programme ou à une date ultérieure constitue votre acceptation d'une telle interruption, modification ou élimination.

Purolator se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de mettre fin à votre adhésion au Programme en tout temps, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les décisions concernant l’admissibilité à participer au Programme sont à la discrétion de Purolator.

Utilisation des renseignements personnels

À titre de membre du Programme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Purolator aux fins de l’administration du Programme. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus ni utilisés à d’autres fins qu’en rapport avec le Programme sans votre consentement. Vous trouverez la politique de confidentialité de Purolator à l’adresse purolator.com, ou en appelant au 1-888-SHIP-123.

Loi applicable

Le Programme est régi et interprété selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard. Toute cause d’action résultant du présent Programme doit être introduite dans les deux (2) ans suivant la soumission de la réclamation ou le fait générateur devant un tribunal compétent de la ville de Toronto. Le Concours est nul là où il est interdit par la loi.

Définitions

À moins qu’une définition différente en soit donnée dans les présentes Modalités et conditions du programme, les termes dont la première lettre est en majuscules ont la signification suivante :

« Numéro de compte approuvé » signifie un compte de petite ou moyenne entreprise de Purolator actif et en règle, comme en décidera exclusivement Purolator, à sa seule discrétion.

« Jour ouvrable » signifie lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sauf les jours fériés dans la province de l’Ontario.

« Envois admissibles » signifie les Envois confiés à Purolator sous un Numéro de compte approuvé en utilisant n’importe quel service Purolator ExpressMD ou Purolator RoutierMC indiqué dans les Modalités et conditions de Purolator.

« Frais d’expédition admissibles » signifie les tarifs courants pour les Envois admissibles et tous les Frais additionnels approuvés. En d'autres mots, les Frais d’expédition admissibles ne comprennent aucuns autres frais de service, frais administratifs, frais d’expédition, supplément, taxe, rabais, droits ou frais additionnels (y compris le supplément pour carburant) autres que les Frais additionnels approuvés pouvant être facturés sur un Envoi admissible et pouvant être décrits dans les Modalités et conditions de Purolator ou dans le Guide tarifaire de Purolator.

« Mois d’exercice » désigne la période débutant le dernier dimanche du mois civil et se terminant le dernier dimanche du mois civil suivant.

« Tarifs courants » signifie les tarifs courants publiés de Purolator en vigueur à la date de chaque Envoi qui peuvent être amendés par Purolator et qui sont affichés sur le site www.purolator.com.

« Purolator » désigne, sauf indication contraire, Purolator Inc. ainsi que ses agents et sous-traitants respectifs.

« Modalités et conditions de Purolator » signifie les Modalités et conditions publiées de Purolator en vigueur à la date à laquelle l’Envoi est confié à Purolator, qui peuvent être amendées par Purolator et qui sont affichées sur le site purolator.com.

« Envoi » a la même signification que dans les Modalités et conditions de Purolator.