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Modalités et conditions de service Modalités et conditions d'utilisation des lieux
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Modalités et conditions en effect 1 janvier 2008
Services Garantis
 SERVICE 9 h GARANTIE
Si vous placez un AUTOCOLLANT 9 h sur votre colis, Purolator le livrera pour 9 h le jour ouvrable suivant, ou votre argent vous sera remis*.
Sur demande, Purolator remboursera ou créditera l’ensemble des frais d'expédition (à l’exclusion des frais pour valeur déclarée) payés par le client (le payeur), si Purolator livre l’envoi après 9 h le jour ouvrable suivant, sous réserve des conditions suivantes :
i) La destination doit être un endroit où la livraison d’envois à partir du point d’origine pour 9 h est garantie par Purolator.
ii) Le retard ne doit pas être dû à une circonstance indépendante de la volonté de Purolator, incluant, mais sans s'y limiter, les événements énumérés sous la rubrique « Événements indépendants de la volonté de Purolator ».
iii)La présente garantie s'applique à tous les envois admissibles à la livraison le lendemain au Canada; elle ne couvre pas les envois déposés dans les boîtes de dépôt de Purolator après l'heure de levée affichée, ni les cueillettes après les heures limites locales.
 SERVICE 10 h 30 GARANTIE
Si vous placez un AUTOCOLLANT 10 h 30 sur votre colis, Purolator le livrera pour 10 h 30 le jour ouvrable suivant, ou votre argent vous sera remis*.
Sur demande, Purolator remboursera ou créditera l’ensemble des frais d'expédition (à l’exclusion des frais pour valeur déclarée) payés par le client (le payeur), si Purolator livre l’envoi après 10 h 30 le jour ouvrable suivant, sous réserve des conditions suivantes :
i) La destination doit être un endroit où la livraison d’envois à partir du point d’origine pour 10 h 30 est garantie par Purolator.
ii) Le retard ne doit pas être dû à une circonstance indépendante de la volonté de Purolator, incluant, mais sans s'y limiter, les événements énumérés sous la rubrique « Événements indépendants de la volonté de Purolator ».
iii) La présente garantie s'applique à tous les envois admissibles à la livraison le lendemain au Canada; elle ne couvre pas les envois déposés dans les boîtes de dépôt de Purolator après l'heure de levée affichée, ni les cueillettes après les heures limites locales.
SERVICE LE SAMEDI GARANTIE
Si vous placez un AUTOCOLLANT LE SAMEDI sur votre colis, Purolator le livrera pour 17 h le samedi, s’il est cueilli le vendredi ou, s’il est cueilli le samedi, Purolator le livrera pour 17 h le lundi, ou votre argent vous sera remis*.
Sur demande, Purolator remboursera ou créditera l’ensemble des frais d'expédition (à l’exclusion des frais pour valeur déclarée) payés par le client (le payeur), si Purolator livre un envoi cueilli le vendredi après 17 h le samedi ou si Purolator livre un envoi cueilli le samedi après 17 h le lundi, sous réserve des conditions suivantes :
i) La destination doit être un endroit où Purolator offre son service Le samedi à partir du point d’origine.
ii) Le retard ne doit pas être dû à une circonstance indépendante de la volonté de Purolator, incluant, mais sans s'y limiter, les événements énumérés sous la rubrique « Événements indépendants de la volonté de Purolator ».
iii) La présente garantie s'applique à tous les envois admissibles à la livraison le lendemain au Canada; elle ne couvre pas les envois déposés dans les boîtes de dépôt de Purolator après l'heure de levée affichée, ni les cueillettes après les heures limites locales.
iv) Purolator n’accepte pas les envois expédiés par service Le samedi contenant des marchandises dangereuses ou nécessitant le service Chaîne de signatures « CDS ».
v) Un envoi expédié par service Le samedi ne peut pas être surclassé au service de livraison garantie pour 9 h ou 10 h 30.
SERVICE LE LENDEMAIN - 17 H GARANTIE
Si vous expédiez avec Purolator un envoi dont le point de départ et la destination sont situés n’importe où au Canada, il sera livré pour 17 h le jour ouvrable suivant, ou votre argent vous sera remis. *
Sur demande, Purolator remboursera ou créditera l’ensemble des frais d'expédition (à l’exclusion des frais pour valeur déclarée) payés par le client (le payeur), si Purolator livre l’envoi après 17 h le jour ouvrable suivant, sous réserve des conditions suivantes :
i) La destination doit être un endroit où la livraison d’envois pour le lendemain à partir du point d’origine est garantie par Purolator.
ii) Le retard ne doit pas être dû à une circonstance indépendante de la volonté de Purolator, incluant, mais sans s'y limiter, les événements énumérés sous la rubrique « Événements indépendants de la volonté de Purolator ».
iii) La présente garantie s’applique à tous les envois admissibles livrés le lendemain au Canada; elle ne couvre pas les envois déposés dans les boîtes de dépôt de Purolator après l’heure de levée affichée, ni les cueillettes après les heures limites locales.
SERVICE U.S. LE LENDEMAIN GARANTIE
Si vous expédiez un envoi aux É.-U. avec Purolator, il sera livré le jour ouvrable américain suivant, ou votre argent vous sera remis. *
Sur demande, Purolator remboursera ou créditera l’ensemble des frais d'expédition (à l’exclusion des frais pour valeur déclarée) payés par le client (le payeur), si Purolator livre l’envoi après midi ou 17h (selon la destination - se reporter à la rubrique "Services de Purolator") le jour ouvrable suivant, sous réserve des conditions suivantes :
i)La destination doit être un endroit où la livraison pour U.S. le lendemain à partir du point d’origine est garantie par Purolator.
ii) Le retard ne doit pas être dû à une circonstance indépendante de la volonté de Purolator, incluant, mais sans s'y limiter, les événements énumérés sous la rubrique « Événements indépendants de la volonté de Purolator ».
iii) La présente garantie s’applique à tous les envois admissibles à la livraison le lendemain à partir du Canada vers les États-Unis; elle ne couvre pas les envois déposés dans les boîtes de dépôt de Purolator après l’heure de levée affichée, ni les cueillettes après les heures limites locales.
AUTOCOLLANTS DE SERVICE
 Le client doit indiquer le moyen de transport approprié (c.-à-d., AÉRIEN ou ROUTIER) sur le connaissement et apposer un autocollant AÉRIEN (si requis) à côté du connaissement. La plupart des envois au Canada, dont la destination est située à plus de 800 kilomètres (500 milles) de l’adresse d’origine requièrent un autocollant AÉRIEN pour livraison le prochain jour ouvrable (et deux jours ouvrables pour la livraison de la côte ouest à la côte est).
AUTOCOLLANTS POUR SERVICES GARANTIS
Pour connaître les villes pour lesquelles ces services sont garantis*, composez le 1 888 SHIP 123 et suivez ces étapes simples:
• Apposez l'autocollant sur le colis à côté du connaissement.
• Cochez le type de service voulu sur le connaissement.
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Livraison garantie* pour 9 h le
jour ouvrable suivant |
Livraison garantie* pour
10 h 30 le jour ouvrable suivant |
Livraison garantie* pour 17 h le
samedi (cueillette le vendredi) ou livraison garantie* pour 17 h le lundi
(cueillette le samedi) |
*Certaines restrictions géographiques s'appliquent. Les autocollants ne sont pas requis pour les envois remis à Purolator avec les connaissements électroniques approuvés par Purolator et affichant le logo du service garanti. Veuillez appeler au 1 888 SHIP-123 pour obtenir de plus amples renseignements. En cas de perturbation d'autres services de livraison, la présente garantie ne s'appliquera pas tant que le volume d'envois remis à Purolator n'est pas revenu à la normale.
Pour demander un remboursement ou un crédit pour les frais de transport payés sur des services garantis, les clients doivent appeler au numéro de téléphone figurant sur leur facture ou au 1 888 SHIP 123. Les demandes doivent être reçues par Purolator dans les quarante cinq (45) jours civils après l’acceptation de l’envoi aux fins de transport, à défaut de quoi la garantie sera nulle.
POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
• Visitez notre site Web à l'adresse www.purolator.com.
• Appelez au 1 888 SHIP 123 pour parler avec un des représentants chevronnés de notre Service à la
clientèle.
Autres Services
- SERVICE MÊME JOUR
OPTIONS DE SERVICE :
i)Le service PROCHAIN VOL est disponible pour les livraisons au Canada d'envois dont le point d'origine s'y trouve ou du Canada aux États-Unis. L'envoi sera cueilli, acheminé à l'aéroport important le plus proche et placé sur le prochain vol en partance. Il sera acheminé directement à sa destination finale, dès son arrivée à l'aéroport.
ii)Le service ACHEMINEMENT DIRECT est un service de livraison directe, point à point, offert au Canada. L'envoi est cueilli au point d'origine et transporté par véhicule routier directement à sa destination.
iii)Les services PRIORITÉ UN®;, SUPER URGENT, URGENT et RÉGULIER sont des services de livraison directe par messager offerts dans certaines villes canadiennes. Selon les points de cueillette et de destination et le service demandé, Purolator peut cueillir et livrer un envoi dans la même ville, dans un délai allant de 30 minutes jusqu'à 5 heures après l'appel.
Veuillez appeler au 1 888 SHIP 123 pour obtenir de plus amples renseignements sur la disponibilité de ce service, les engagements quant aux délais de livraison et les tarifs.
®; PRIORITÉ UN est une marque déposée de Dynamex Inc.
MODALITÉS ET CONDITIONS :
i)Un connaissement Même jour doit être rempli par le client/l'expéditeur.
ii)Les envois CDS et les envois de marchandises dangereuses ne seront pas acceptés pour le service Même jour.
iii)La responsabilité de Purolator pour le service Même jour est limitée (voir sous la rubrique « Responsabilité maximale »).
iv)Les options de service Même jour ne sont pas couvertes par la garantie de remboursement.
- EXPRESSCHEQUE
MODALITÉS ET CONDITIONS :
i)Avant de remettre l'envoi au destinataire, Purolator accepte de cueillir un chèque, un chèque post-daté, un chèque certifié, une traite bancaire ou un mandat, payable à l'expéditeur, pour le montant indiqué au recto de l'ExpressCheque.
ii)La responsabilité de Purolator en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison de l'enveloppe ExpressCheque, peu importe la façon dont l'envoi a été perdu ou endommagé ou la raison du retard, ou en cas de défaut de cueillir un chèque, un chèque post-daté, un chèque certifié, une traite bancaire ou un mandat lors de la livraison, ou en cas d'erreur sur le montant inscrit sur l'un des documents de paiement précités, est limitée au remboursement des frais d'expédition payés pour l'envoi ExpressCheque.
iii)Purolator n'a nullement l'obligation de s'assurer de l'authenticité de tout document qu'on lui remet à titre d'effet de commerce, que ce soit comme chèque, chèque post-daté, chèque certifié, traite bancaire ou mandat postal, et n'aura aucune responsabilité si le document reçu par Purolator à titre de paiement ne correspond pas à la description qu'en a donnée le destinataire ou ce à quoi l'expéditeur s'attendait ou ce qu'il prévoyait recevoir.
iv)Purolator ne garantit nullement la validité du chèque, du chèque post-daté, du chèque certifié, de la traite bancaire ou du mandat postal reçu à titre de paiement, et n'aura aucune responsabilité si l'effet reçu n'est pas honoré.
v)Purolator n'est pas obligée de s'assurer que le destinataire utilise le mode de paiement convenu entre l'expéditeur et le destinataire.
vi)L'expéditeur doit informer le destinataire du montant du chèque, du chèque post-daté, du chèque certifié, de la traite bancaire ou du mandat postal requis avant que Purolator ne fasse la livraison. Un tel effet doit être libellé à l'ordre de l'expéditeur et sera accepté aux risques de l'expéditeur.
vii)Si le destinataire refuse, pour n'importe quelle raison, de prendre livraison de l'envoi, l'expéditeur sera obligé de payer les frais d'expédition pour le retour de l'envoi.
viii)Seuls les chèques, les chèques post-datés, les chèques certifiés, les traites bancaires ou les mandats postaux sont acceptables. Les paiements en espèces sont interdits.
ix)Les présentes modalités et conditions du service ExpressCheque ne sont pas négociables et ne peuvent être modifiées.
Modalités et Conditions de Transport
Révisées le 1 juin 2007. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter votre professionnel de la vente local ou appeler au 1-888-SHIP-123.
- SERVICES
Tous les services fournis par Purolator, notamment ceux qui sont fournis par l’entremise d’agents, sont assujettis aux présentes et régis par les présentes modalités et conditions ainsi que par les modalités et conditions du connaissement et ils seront facturés conformément aux tarifs publiés de Purolator. Toute référence à un « connaissement » aux présentes comprend tout document d'expédition, étiquette, connaissement, manifeste ou document similaire utilisé par Purolator pour fournir des services de messagerie.
En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et conditions et les modalités et conditions du connaissement, les présentes modalités et conditions auront préséance dans la mesure de cette incompatibilité.
- PAIEMENT
Les clients sans compte acquitteront les frais d'expédition au moment où les services sont demandés ou, si des frais sont facturés par Purolator, conformément aux modalités de la facture applicable. Les clients avec compte acquitteront les frais d'expédition dans les sept (7) jours civils à compter de la date de la facture ou conformément à leur entente pour services de messagerie. Si le client ne paie pas le montant total de la facture à la date d'échéance, des intérêts pourraient être facturés au taux de 1,5 % par mois (soit un taux réel de 19,6 % par année) pour tout montant en souffrance. Cela s’ajoute à tous les autres droits et recours judiciaires dont peut se prévaloir Purolator en cas de non-paiement.
- AVIS DE RÉCLAMATION POUR PERTES OU DOMMAGES
a) Réclamations pour pertes ou dommages.
Purolator ne traitera aucune réclamation pour perte d’un envoi ou pour dommages à un envoi à moins qu’un avis écrit précisant l'origine, la destination, le Numéro d’identification du colis et la date d'expédition du bien, ainsi qu'une estimation du montant réclamé relativement à une telle perte ou à un tel dommage ne soit remise à Purolator par écrit dans les délais prescrits suivants, à défaut de quoi Purolator ne sera pas responsable de l’envoi.
Typed’envoi |
Type de dommage ou de perte |
Dommage caché |
Dommage évident au moment de la livraison |
Omission/incapacité d’effectuer la livraison |
Tous les envois sauf les envois aériens internationaux |
21 jours à compter de la livraison |
60 jours à compter de la livraison |
9 mois à compter de la date d’expédition |
Envois aériens internationaux |
14 jours à compter de la livraison |
14 jours à compter de la livraison |
90 jours à compter de la date d’expédition |
Lorsque la Convention ne s’applique pas, la déclaration finale qui introduit l’action relative à la réclamation doit être déposée dans les neuf (9) mois qui suivent la date d'expédition et une copie du connaissement doit y être jointe.
Le droit de réclamer contre Purolator des dommages-intérêts sous n’importe quel chef sera éteint, à moins qu’une action ne soit intentée dans les deux (2) années à compter de la date à laquelle l’envoi aurait dû être livré ou à compter de la date à laquelle le transport a été interrompu.
À l’exclusion des demandes de remboursement faites à l’égard de services garantis, toute réclamation doit être soumise par écrit, accompagnée du numéro de connaissement et des documents justificatifs, à :
Courrier Purolator ltée
Service des réclamations nationales
1234, rue Main, 7 e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H5
Courriel : claims@purolator.com
Téléc. : 1 800 447-6933
Composez le 1 800 SHIP‑123 pour obtenir de plus amples renseignements sur les possibilités de dépôt de réclamation et sur les documents justificatifs requis.
b)Demande de remboursement pour services garantis.
Pour obtenir un remboursement ou un crédit pour les frais de transport, s’il y a lieu, conformément aux services garantis de Purolator, les clients doivent appeler au numéro de téléphone figurant sur leur facture ou au 1 888 SHIP‑123 et être prêts à donner leur numéro de connaissement. Les réclamations pour les services garantis doivent être reçues par Purolator dans les 45 jours civils après l’acceptation de l’envoi aux fins de transport, à défaut de quoi la garantie sera nulle.
- INSPECTION DES DOMMAGES
Purolator se réserve le droit d’inspecter tout envoi qui fait l’objet d’une réclamation pour dommages. Si, au moment où la réclamation pour dommages est soumise, Purolator demande au client de conserver l’envoi et l’emballage aux fins d’inspection, le client conservera l’envoi et l’emballage aux fins d’inspection par Purolator pour une période de 30 jours. Si le client omet de conserver l’envoi et l’emballage aux fins d’inspection, cela pourrait entraîner le rejet de la réclamation.
- RESPONSABILITÉ MAXIMALE
LE MONTANT DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE POUR LEQUEL PUROLATOR PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE LA PERTE OU LE DOMMAGE SOIT OU NON LE RÉSULTAT DE LA NÉGLIGENCE, D’UNE FAUTE LOURDE OU DE L’OMISSION D’EXÉCUTER LES OBLIGATIONS DU CONTRAT, N'EXCÉDERA PAS 4,41 $ CA LE KILOGRAMME (OU 2,00 $ CA LA LIVRE), CALCULÉ SUR LE POIDS TOTAL DE L'ENVOI, À MOINS QU'UNE VALEUR (AUX FINS DE LA RESPONSABILITÉ DE PUROLATOR) NE SOIT INDIQUÉE AU RECTO DU CONNAISSEMENT, OU, SI L’EXPÉDITION S’EST FAITE AVEC LES SYSTÈMES D’EXPÉDITION AUTOMATISÉS, DANS LE CHAMP APPROPRIÉ RÉSERVÉ À L’UTILISATEUR, ET QUE LE SUPPLÉMENT APPLICABLE EST PAYÉ, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PUROLATOR SERA POUR LE MONTANT DE LA VALEUR DÉCLARÉE. LA VALEUR MAXIMALE POUVANT ÊTRE DÉCLARÉE (AUX FINS DE LA RESPONSABILITÉ DE PUROLATOR) À L’ÉGARD DE TOUT ENVOI EST DE 5 000,00 $ CA. LA PARTIE DE TOUTE VALEUR DÉCLARÉE AU‑DELÀ DE 5 000,00 $ CA EST NULLE ET N’A NI FORCE NI EFFET. D’AUTRES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POURRAIENT S’APPLIQUER SI L’ENVOI EST RÉGI PAR LA CONVENTION (VOIR LA RUBRIQUE « LOI APPLICABLE »).
LE CLIENT CONVIENT, À TITRE D’ENTENTE SPÉCIALE À L’ÉGARD DE TOUT ENVOI, ET CE, QUE LA CONVENTION S’APPLIQUE OU NON, ET NONOBSTANT TOUTE DIVULGATION DE LA NATURE OU DE LA VALEUR DU BIEN TRANSPORTÉ, QUE LE MONTANT DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS RÉSULTANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE OU FAUTE LOURDE, DE LA PERTE OU DE L'ENDOMMAGEMENT DU BIEN TRANSPORTÉ ET/OU D'UNE LIVRAISON INCORRECTE, DE LA NON-LIVRAISON OU D'UN RETARD DANS LA LIVRAISON DU BIEN, DONT PUROLATOR PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT/L’EXPÉDITEUR, LE PROPRIÉTAIRE, LE DESTINATAIRE ET/OU TOUT TIERS EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PUROLATOR STIPULÉE CI-DESSUS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE PUROLATOR NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT.
- RETARDS
Purolator n’est pas responsable des conséquences (directes ou indirectes) de l’omission de livrer un envoi dans les délais stipulés.
- PERTES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La responsabilité de Purolator à l’égard de la perte de renseignements personnels (c.‑à‑d. de renseignements à l’égard d’un particulier identifiable) contenus dans un envoi est limitée conformément aux limites de responsabilité des présentes modalités et conditions (voir la rubrique « Responsabilité maximale »).
- ÉVALUATION DES RÉCLAMATIONS POUR PERTES OU DOMMAGES
Quel que soit le poids de l’envoi ou la valeur déclarée aux fins de transport inscrit sur le connaissement, la responsabilité maximale de Purolator pour la perte d’un envoi ou un dommage à celui‑ci ne dépassera pas la plus petite des sommes suivantes : a) la responsabilité maximale de Purolator établie par les présentes modalités et conditions, b) la valeur marchande des marchandises, c) le coût initial des marchandises pour le demandeur et d) le coût de réparation des marchandises.
- DÉFINITION D’ENVOI
Un « envoi » se compose d’un ou de plusieurs colis envoyés à la même date et au même moment par un expéditeur à un destinataire et à une seule adresse.
- ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE PUROLATOR
Purolator ne sera pas tenue de rembourser ou de créditer les frais d’expédition et ne sera nullement responsable des pertes, dommages, retards, non‑livraisons ou erreurs de livraison résultant d’événements indépendants de la volonté de Purolator, y compris mais sans y être limité, tout acte, toute erreur ou toute omission de la part de l’expéditeur, du propriétaire, du destinataire ou de toute autre personne ayant un intérêt dans l’envoi, tout défaut ou vice inhérent de l’envoi, toute indication ou adresse incorrecte ou inadéquate figurant sur le connaissement, les cas de force majeure, les périls de l'air, les conditions météorologiques, les retards dus à un problème mécanique, les perturbations des réseaux de transport aérien et routier, les actions d'ennemis du peuple, les crises de santé publique, les mises en quarantaine, la guerre, les grèves ou autres perturbations de la main-d’œuvre, les actes de terrorisme, les émeutes et les agitations populaires, ou les actions des autorités publiques (y compris les agents de douane et des services sanitaires) ayant un pouvoir réel ou apparent, ni de tout envoi nécessitant une manutention, de la documentation ou un acheminement spéciaux.
- DROIT D'INSPECTION
Purolator se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter tout envoi qui lui est remis pour transport.
- REFUS D'UN ENVOI
Purolator se réserve le droit de refuser tout envoi dont le contenu, à son entière discrétion, peut souiller, gâter ou endommager d’autres colis, ou dont le transport n'est pas réaliste au niveau économique ou opérationnel, ou encore qui est mal empaqueté ou emballé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière d'emballage, voir sous la rubrique « Politique d'acceptation des envois ».
- SERVICE ENVOI LOURD
Purolator peut accepter des envois qui dépassent le poids maximal, à la condition que le service Envoi lourd ait fait l’objet d’une entente préalable, en appelant au 1 888 SHIP‑123. Les envois effectués par le service Envoi lourd ne sont pas admissibles à titre de services garantis de Purolator. Il incombe à l’expéditeur d’informer le destinataire d’un envoi lourd que de l’aide sera nécessaire pour déplacer le colis à destination et pour la livraison (Remarque : des frais pour manutention spéciale peuvent s’appliquer au‑delà de 70 livres – Voir « Frais accessoires »).
- RESTRICTIONS QUANT À L'EXPÉDITION
a) Purolator n’offre pas de services d’expédition port dû à destination des États‑Unis ou vers d’autres destinations internationales.
b) Purolator ne livre pas d’envois adressés à une boîte postale.
c)Purolator acceptera certaines marchandises dangereuses, à condition qu'elles soient conformes à toutes les lois pertinentes en vigueur et aux présentes modalités et conditions.
d) Les articles fragiles, par exemple en verre et en céramique, ne sont pas compatibles avec les méthodes ultra rapides de triage et de manutention de Purolator. Tout envoi contenant des articles fragiles accepté dans le système de distribution de Purolator sera transporté aux risques et périls de l'expéditeur (voir sous la rubrique « Aux risques et périls de l’expéditeur »).
e) Purolator n'accepte pas les envois dont le transport est interdit par la loi.
f) Sauf entente particulière, Purolator n'offre pas de service assorti d’un contrôle de la température. Tout envoi qui exige un contrôle de cette nature accepté dans le système de distribution de Purolator sera transporté aux risques et périls de l'expéditeur (voir sous la rubrique « Aux risques et périls de l’expéditeur »).
g)Les envois qui ne sont pas emballés et/ou déposés conformément aux présentes modalités et conditions seront acheminés aux risques et périls de l'expéditeur (voir sous la rubrique « Aux risques et périls de l'expéditeur »).
- AUTRES MODES DE TRANSPORT
Purolator se réserve le droit d’utiliser un mode de transport différent de celui sélectionné par le client. Nonobstant ce qui précède, si le client omet d’indiquer un mode de transport sur le connaissement, Purolator se réserve le droit d’expédier l’envoi par le mode de transport le plus rapide disponible. Le client reconnaît que des frais seront facturés pour ce mode de transport et convient de les acquitter. Toute décision prise à cet égard par Purolator n’aura aucun effet sur la responsabilité maximale de Purolator stipulée aux présentes (voir sous la rubrique « Responsabilité maximale »).
- SOUS-TRAITANTS
Purolator se réserve le droit de recourir à des sous‑traitants pour rendre ses services. Tout exercice de ce droit par Purolator n’aura aucun effet sur la responsabilité maximale de Purolator stipulée aux présentes (voir sous la rubrique « Responsabilité maximale »).
- LIVRAISON
Purolator livrera l’envoi à l’adresse de livraison indiquée sur le connaissement. Purolator n’est pas tenue de livrer l’envoi à une personne en particulier, qu’elle soit ou non expressément identifiée sur le connaissement. Purolator se réserve le droit de ne pas livrer un envoi et/ou de le retourner à l’expéditeur (aux frais de celui‑ci) si une signature ne peut être obtenue comme preuve de livraison.
Conserver pour cueillette
Les clients peuvent demander qu’un envoi soit conservé au dépôt de livraison de Purolator le plus rapproché de l’adresse du destinataire pour cueillette, au lieu d’être livré à l’adresse de livraison indiquée sur le connaissement, en apposant un autocollant portant la mention « Conserver pour cueillette » sur l’envoi. Purolator informera le destinataire par téléphone lorsque le colis pourra être cueilli. Toutefois, si le destinataire ne peut pas accepter la livraison que Purolator essaie d’effectuer en personne, il pourra prendre des dispositions pour que l’envoi soit conservé au dépôt de livraison de Purolator, pour cueillette en personne. Les envois conservés pour cueillette seront conservés au dépôt de livraison pour une période de cinq jours ouvrables. Si le destinataire omet de cueillir l’envoi durant cette période, Purolator peut retourner l’envoi à l’expéditeur, aux frais de l’expéditeur.
Lorsqu’il cueille un envoi conservé pour cueillette, le destinataire doit montrer une pièce d’identité émise par le gouvernement avec photo ou, dans le cas des envois adressés à des sociétés, une lettre d’autorisation imprimée sur le papier en-tête de la société destinataire. Si le destinataire autorise une tierce partie à cueillir l’envoi pour son compte, la personne qui le cueille doit avoir une lettre signée et datée mentionnant le Numéro d’identification du colis du destinataire et autorisant Purolator à le lui remettre. Dans ces circonstances, Purolator se réserve le droit de prendre note des renseignements d’identification du tiers qui reçoit l’envoi. Purolator peut remettre un envoi à une personne qui n’est pas le destinataire sans qu’elle ait produit une lettre d’autorisation, à la condition que la pièce d’identité du gouvernement portant une photo indique que la personne habite à la même adresse que le destinataire. Malgré ce qui précède, Purolator peut, à son entière discrétion, refuser de remettre un envoi à toute autre personne que le destinataire de l’envoi dont le nom figure sur le connaissement.
- ARTICLES INTERDITS :
Destinations canadiennes
Purolator n'acceptera pas les articles suivants pour expédition et livraison au Canada :
a) dépouilles humaines, sous n'importe quelle forme;
b) animaux, oiseaux ou insectes vivants;
c) plantes vivantes ou fleurs coupées;
d) espèces, pièces de monnaie ou autres titres négociables sans endossement, par exemple des obligations au porteur, des certificats‑cadeau, etc.
e) poissons, fruits de mer ou viande (frais ou surgelés);
f) articles dont la longueur est de plus de 8 pieds, pour le service AÉRIEN, et de plus de 10 pieds, pour le service ROUTIER;
g) alcool et tabac, s’ils sont expédiés dans une autre province (c.‑à‑d. hors des frontières provinciales);
h) armes à feu, armes de quelque sorte que ce soit (y compris les pièces détachées) ou munitions;
i) marchandises dangereuses comprises dans les classes et/ou les divisions suivantes : Classe 1 (à l'exception de la Classe 1.4S); Classe 2.3; Classe 4.3; Groupe d'emballage 1; Classe 5.2; et déchets réglementés;
j) médicaments interdits par la loi.
À destination des États-Unis
En plus des articles mentionnés sous la rubrique « Articles interdits : Destinations canadiennes », les articles suivants ne seront pas acceptés pour expédition à destination ou en provenance des États-Unis ou à l’intérieur des États-Unis :
a) Les articles suivants, qu’ils soient expédiés comme effets personnels ou autrement :
i) les produits cubains;
i) les médicaments interdits par la loi, dont l'aspirine contenant de la codéine;
ii) les fourrures, les vêtements de fourrure, et les vêtements avec garniture de fourrure;
iii) les bijoux, l'or ou tout autre métal précieux (exception faite des bijoux de fantaisie);
b) Marchandises dangereuses comprises dans les classes et/ou les divisions suivantes : Classe 1; Classe 2.3; Classe 4 (toutes les divisions); Classe 5 (toutes les divisions); les déchets réglementés et toute autre marchandise dangereuse non préparée pour le transport conformément aux règlements de l'ICAO/l'IATA pour les marchandises dangereuses;
c) alcool, y compris les échantillons.
Autres destinations internationales
Les articles interdits varient selon le pays. Pour en savoir plus, veuillez composer le 1 888 SHIP 123 pour parler à un agent du service à la clientèle.
- AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'EXPÉDITEUR
Les articles suivants ne sont pas compatibles avec les systèmes de tri et de manutention de Purolator et risquent donc d'être facilement endommagés. Ils ne seront par conséquent acceptés pour le transport qu'aux risques et périls de l'expéditeur (c.-à-d., que Purolator n’en sera pas responsable et n'acceptera aucune réclamation pour leur perte, les dommages qu’ils ont subis ou leur retard de livraison).
a) Les articles en verre ou en céramique et les autres articles fragiles similaires;
b) les liquides;
c) les articles dont la température doit être contrôlée;
d) les articles de confiserie, comme les croustilles, les chocolats et les pâtisseries ainsi que les produits de boulangerie;
e) les articles non emballés;
f) les articles remballés par l'expéditeur (c. à d. les articles qui ne sont pas dans leur emballage d'origine);
g) les articles non emballés conformément à la Politique d'acceptation des envois de Purolator;
h) les objets d'art;
i) les antiquités;
j) les articles interdits mais qui sont remis à Purolator et acceptés pour transport.
Les articles expédiés « Aux risques et périls de l'expéditeur » et acceptés dans le système de distribution de Purolator seront transportés sur une base « sans valeur déclarée » (c'est-à-dire que le client ne peut accroître la responsabilité de Purolator en déclarant une valeur pour l'envoi au recto du connaissement ou, dans le cas d'envoi commandés par l'entremise des systèmes d'expédition automatisé, dans les zones de texte appropriées).
- MARCHANDISE NON RÉCLAMÉE
Purolator se réserve le droit de vendre ou de détruire la marchandise non réclamée qui : i) dans le cas de la marchandise générale, est en sa possession depuis au moins 120 jours ou ii) dans le cas de la marchandise spécialisée (c.-à-d. périssable ou dont l’entreposage est coûteux), est en sa possession depuis au moins 30 jours. Les marchandises non réclamées comprennent celles qui ne portent pas d’adresse ou qui ont été refusées par l’expéditeur et le destinataire. Il est entendu que la responsabilité maximale de Purolator à l’égard de toute marchandise disposé la responsabilité maximale indiquée dans les présentes modalités et conditions sous la rubrique « Responsabilité maximale ».
Tarifs et Suppléments
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APPLICATION DES TARIFS
Les tarifs courants et les tarifs pour service au-delà (disponibles sur demande) s’appliquent à tous les services fournis par Purolator. Purolator se réserve le droit de faire, en tout temps, des ajouts ou des retraits à ces tarifs.
Purolator fournira un devis sur demande faite au numéro 1 888 SHIP-123, à un centre d’expédition de Purolator ou lorsque l’on prépare un envoi à l’aide d’une des solutions d’expédition automatisées de Purolator. Un tel devis est sous réserve des frais additionnels engagés après la remise de l’envoi, qui peuvent comprendre des frais pour manutention spéciale et autres frais administratifs et/ou des rajustements apportés au poids d’un envoi par suite du droit de Purolator de repeser ou de cuber les envois.
Purolator se réserve le droit de facturer un envoi en fonction du plus grand des poids suivants soit a) le poids déclaré par le client sur le connaissement; b) le poids réel de l’envoi tel que calculé par Purolator (se reporter à la rubrique « Repesage » ci-après); et c) le poids cubique de l’envoi (se reporter à la rubrique « Cubage/colis à faible densité » ci-après).
- RAIS POUR VALEUR DÉCLARÉE
(Aux fins de la responsabilité de Purolator seulement – Purolator ne fournit pas d’assurance).Si l’expéditeur déclare une valeur aux fins de la responsabilité de Purolator, un supplément correspondant à 3,25 % de la valeur déclarée s’appliquera à l’envoi. Malgré ce qui précède, aucune surcharge pour valeur déclarée ne s’appliquera aux envois (sauf pour le service Même jour) ayant une valeur déclarée (aux fins de la responsabilité de Purolator) d’au plus 100,00 $. (Voir sous la rubrique « Responsabilité maximale » pour la valeur maximale pouvant être déclarée aux fins de la responsabilité de Purolator à l’égard d’un envoi donné.)
- TAXES DE VENTE, DROITS ET FRAIS DE COURTAGE
Le client paiera à Purolator ou à son courtier en douane désigné (le cas échéant) le montant de toutes les taxes sur les produits et services (ou toute taxe semblable imposée à l’égard des services fournis par Purolator, qu’elle soit qualifiée de taxe sur les produits et services, taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée, taxe de transfert commercial, ou autrement) (ci-après désignées « Taxes de vente »), de sorte que Purolator ou son courtier en douane désigné soit entièrement remboursé par le client, conformément à la loi. Outre les Taxes de vente, le client paiera à Purolator ou à son courtier en douane désigné (le cas échéant) le montant de tous frais de courtage, de tout supplément et de tous frais ou droits de douane (ci-après désignés les « Droits ») imposés à l’endroit des envois confiés à Purolator par le client.
- REPESAGE
Purolator se réserve le droit de repeser les envois, même si un poids a été inscrit sur le connaissement. Le repesage des envois se fait sur une balance approuvée par le gouvernement. Purolator ne repèse pas les enveloppes PuroLetter. Si le client ne déclare aucun poids sur le connaissement et que Purolator ne repèse pas l’envoi, Purolator se réserve le droit d’attribuer à cet envoi le poids moyen des envois remis à Purolator. Le client reconnaît que des frais établis en fonction du poids déterminé ou assigné par Purolator lui seront facturés et il convient de les acquitter.
- CUBAGE/COLIS À FAIBLE DENSITÉ
Tous les frais sont basés sur une densité minimale de:
15 livres par pied cube pour les envois expédiés par service AÉRIEN (6,804 kg par 0,0283 mètre cube)
10 livres par pied cube pour les envois expédiés par service ROUTIER (4,562 kg par 0,0283 mètre cube)
Purolator se réserve le droit de cuber les envois, malgré le fait qu’un poids donné ait été déclaré sur le connaissement. Si le poids cubique d’un envoi dépasse le poids réel et le poids déclaré d’un envoi, des frais d’expédition seront appliqués en fonction de ce poids cubique.
Les frais pour les biens de faible densité seront calculés selon le tarif par pied cube approprié. La formule à utiliser pour calculer le poids cubique d'un envoi est la suivante :
Poids dimensionnel = longueur x largeur x hauteur
(en pouces) 1728
Équivalent métrique = longueur x largeur x hauteur
28 316
x 15 lb (pour service AÉRIEN) ou
x 10 lb (pour service ROUTIER)
- FRAIS D'EMPLACEMENT
a)Supplément pour service au-delà.
Un supplément sera facturé pour les envois dont le point d’expédition ou de destination est jugé par Purolator être un point isolé ou qui n’est pas desservi directement par Purolator.
b)Supplément pour service rural.
Un supplément sera facturé pour les envois dont le point de cueillette ou de livraison se situe dans une zone jugée rurale par Purolator.
- FRAIS ACCESSOIRES
a)Supplément Chaîne de signatures (CDS).
Un supplément sera facturé pour l'expédition d'articles dans le cadre du système « Chaîne de signatures » (CDS) de Purolator.
b)Frais de manutention spéciale.
Un supplément sera facturé pour l'expédition d'articles qui requièrent une manutention spéciale, notamment :
i) les articles qui ne sont pas empaquetés dans une boîte (exceptions : PuroLetter, PuroPak et envois de documents) : des articles qui ne sont pas placés dans un contenant convenable pour l’expédition, notamment les pneus, les seaux et les articles emballés dans une pellicule plastique;
ii) les articles très lourds/de très grandes dimensions : des articles qui pèsent plus de 70 lb et/ou dont la longueur atteint ou dépasse 5 pieds ou dont les dimensions atteignent ou dépassent 165 pouces (calculées comme suit : longueur + 2 x largeur + 2 x hauteur); et;
iii) les articles nécessitant un traitement particulier : des articles que Purolator, à sa seule discrétion, ne juge pas propres au tri et/ou à la manutention au moyen de ses systèmes automatisés étant donné les caractéristiques des articles en question (taille, forme, emballage), leur contenu (billes de roulement, écrous, boulons et attaches) ou leur nature (liquides, caisses en bois ou en métal).
Le paiement des frais de manutention spéciale à l’égard d’un envoi particulier n’affectera d’aucune façon la responsabilité maximale de Purolator telle qu’elle est énoncée dans les présentes modalités et conditions ou la classification de l’envoi dans la catégorie « aux risques et périls de l’expéditeur ».
c)Supplément pour marchandises dangereuses.
Un supplément sera facturé pour l'expédition de toute marchandise dangereuse
d)Supplément pour cueillette après les heures normales.
Un supplément sera facturé lorsque la demande de cueillette est reçue après les heures normales de prise d’appel ou si l’envoi est cueilli après les heures normales de cueillette.
e)Frais de réexpédition/de réacheminement
Des frais additionnels peuvent s'appliquer si on demande à Purolator:
i)de réexpédier de nouveau un envoi après une tentative de livraison infructueuse; ou
ii)de réacheminer l'envoi à une autre adresse que l'adresse de livraison indiquée sur le connaissement.
Purolator se réserve le droit de refuser toute demande de réexpédition ou de réacheminement.
- FRAIS ADMINISTRATIFS
a)Supplément pour correction de l'adresse.
Un supplément sera facturé lorsque l'adresse du destinataire est incorrecte, incomplète ou illisible.
b)Supplément pour numéro de compte manquant ou incorrect.
Un supplément sera facturé si aucun numéro de compte n'est inscrit sur le connaissement par l’expéditeur, ou si le numéro de compte inscrit est incorrect.
c)Supplément port dû/payé par un tiers.
Un supplément sera facturé lorsque les frais d'expédition sont payables par le destinataire ou par un tiers.
d)Supplément pour Preuve de livraison.
Purolator mettra gratuitement une preuve électronique de livraison à la disposition de ses clients, là où cette option est disponible. Cette preuve peut être obtenue à partir du site Web de Purolator, www.purolator.com ou PODtrack@purolator.com, par courriel à l’adresse track@purolator.com, par l’entremise du logiciel d’expédition automatisée de Purolator ou bien en appelant Purolator au 1 888 SHIP‑123.
e)Supplément pour carburant.
Le supplément pour carburant de Purolator pour les services de messagerie est établi mensuellement en fonction du prix moyen de l’essence régulière sans plomb publié par MJ Ervin and Associates (société qui surveille le prix de l’essence à travers le Canada). Les modifications prennent effet le premier lundi de chaque mois et figurent à l’adresse www.purolator.com environ deux semaines avant la date de prise d’effet.
Le supplément pour carburant s’applique à tous les envois par messagerie déposés auprès de Purolator, quelle qu’en soit la destination ou le mode de transport et sera facturé sur la somme du tarif d’expédition de base, du supplément pour surpoids, du supplément pour service rural et du supplément pour service au-delà. Les suppléments pour service de marque et pour frais administratifs ainsi que les taxes sont exclus du calcul. Pour de plus amples renseignements sur le supplément pour carburant de Purolator, visitez www.purolator.com.
f)Frais de refacturation.
Des frais supplémentaires s'appliqueront lorsque la facture d'origine était telle que demandée et que le client demande un changement de celle ci.
g)Frais de récupération de données d'opérations sur carte de crédit.
Purolator assurera sans frais la sauvegarde des données d'opérations sur carte de crédit pendant 6 mois à compter de la date de paiement. Après 6 mois, des frais pourraient s'appliquer.
- GARANTIE DE PAIEMENT
L'expéditeur accepte de payer à Purolator ou à son courtier en douane désigné (le cas échéant) tous les frais d'expédition (y compris, sans restriction, toutes les Taxes de vente et les Droits) au cas où le destinataire (pour un envoi port dû) ou un tiers (pour un envoi dont le port est payable par un tiers) refuse de payer Purolator.
Lorsqu’un envoi ne peut être livré, l’expéditeur convient d’acquitter tous les frais engagés pour le retour de cet envoi à l’expéditeur (y compris, sans restriction, toutes les Taxes de vente et les Droits).
- ERREURS DE FACTURATION
Les erreurs de facturation doivent être portées à l’attention de Purolator dans les 6 mois suivant la date de facturation. Après ce délai, les factures seront réputées avoir été acceptées par le client. Veuillez composer le numéro figurant sur votre facture ou le 866 313‑HELP (4357) pour signaler toute erreur.
Politique D'Acceptation des Envois
- EMBALLAGE EXTÉRIEUR
i)Boîte en carton intacte
Une boîte en carton intacte conserve la rigidité originale de ses côtés de carton ondulé. Les coins scellés et les rabats de la boîte doivent être intacts. Les imperfections à vérifier comprennent : les perforations, les accrocs, les déchirures ou les coins endommagés. Chacune de ces imperfections nuit à l’intégrité structurale de la boîte.
ii)Fermeture intacte
Ni le ruban de masquage ni le ruban en cellophane n'offrent une résistance suffisante pour maintenir l’intégrité d’un colis transporté à l’intérieur du système de distribution de Purolator. Le type de ruban acceptable a une largeur minimale de deux pouces pour le ruban auto-adhésif. Le ruban à mouiller ou le ruban en papier renforcé ne sont pas recommandés. L’utilisation de la ficelle, de la corde, de sangles en plastique ou d’élastiques à l’extérieur du colis ou de papier d’emballage-cadeau ou de papier kraft brun pour l’empaquetage externe de tout envoi est interdite.
iii)Résistance de la boîte
La résistance du carton ondulé est un facteur crucial dans la capacité de la boîte à endurer les aléas normaux de la manutention et de l’expédition du colis. La catégorie de force de résistance imprimée sur le bas de la boîte désigne le poids net maximum que peut contenir la boîte. Il s'agit du dernier numéro au bas du cachet. Le poids de l’emballage et du contenu ne doit pas dépasser 50 % de cette valeur.
iv)Pots et seaux
Il faut utiliser des attaches de couvercle pour les pots de peinture et les seaux de toutes tailles. Il faut utiliser des couvercles de sécurité sur les seaux de toutes tailles.
- EMPAQUETAGE INTÉRIEUR
Le contenu d’un envoi doit être maintenu fermement en place par le système d’empaquetage interne. Ce dernier doit entourer le produit et en empêcher le mouvement dans la boîte afin de protéger le contenu des forces externes normales, comme la pression exercée lors de l’empilage d'autres boîtes sur le dessus. Un empaquetage interne adéquat est particulièrement important pour les envois légers et fragiles.
- RESTRICTIONS DE TAILLE
Au Canada
SERVICE AÉRIEN :
longueur maximale : 96 pouces (244 centimètres)
dimension maximale : 144 pouces (366 centimètres)
SERVICE ROUTIER :
longueur maximale : 120 pouces (305 centimètres)
dimension maximale : 216 pouces (549 centimètres)
Entre le Canada et les États Unis
TOUS LES ENVOIS :
longueur maximale : 72 pouces (183 centimètres)
dimension maximale : 210 pouces (533 centimètres)
poids maximal par article : 150 livres (68 kilos)
poids maximal par envoi : 551 livres (250 kilos)
Entre le Canada et d'autres destinations internationales
TOUS LES ENVOIS :
longueur maximale : 60 pouces (152 centimètres)
dimension maximale : 144 pouces (366 centimètres)
poids maximal par article : 70 livres (32 kilos)
poids maximal par envoi : 200 livres (91 kilos)
La dimension maximale est calculée comme suit : (longueur + 2 x hauteur + 2 x largeur)
(Veuillez noter: Les frais pour manutention spéciale peuvent s'appliquer- Voir « Frais accessoires »)
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MARCHANDISES NON EMBALLÉES
Les marchandises non emballées (c.–à‑d. les marchandises qui ne sont pas protégées par un contenant d’expédition rigide telle qu’une boîte en carton ondulé ou une caisse de plastique ou de bois, etc.) sont assujetties aux frais de manutention spéciale et ne seront acceptées pour expédition par Purolator qu'après que cette dernière aura établi qu'elles ne posent aucun danger pour le personnel et l'équipement de Purolator ni pour les autres colis.
- ÉTIQUETAGE ADÉQUAT
Chaque colis ou article doit porter un Numéro d’identification du colis avec code à barres (NIC) de Purolator ou être approuvé par Purolator, ainsi qu’une étiquette d’adresse bien attachée comprenant :
i) L’adresse complète de l’expéditeur et du destinataire, y compris le code postal et le numéro de téléphone avec l’indicatif régional (les adresses de boîtes postales ne sont pas permises). En outre, les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette d’adresse :
–numéro de compte du client;
–option de service choisie;
–instructions de facturation;
–nombre de pièces;
–poids de l'envoi;
–valeur déclarée (aux fins de la responsabilité de Purolator) - facultatif;
–date et signature.
ii) L’étiquette doit être apposée solidement sur le dessus de chaque colis ou article. L’utilisation d’étiquettes attachées avec de la corde ou du fil métallique est inacceptable. Un étiquetage incorrect peut entraîner un retard de livraison ou la perte d’un envoi. Il est fortement recommandé d’apposer une étiquette supplémentaire sur le rabat intérieur de l’envoi.
iii) Les étiquettes d’adresse doivent être plates et porter visiblement les codes à barres Purolator. Elles ne doivent pas présenter de plis, ne pas être pliées ou placées sur le colis d’une façon qui les rend difficiles à scanner et/ou à lire (par exemple, sur les coins du colis, sur des surfaces inégales ou des joints).
iv) Toute étiquette d’adresse de livraison antérieure et toute inscription la concernant doivent être recouvertes ou enlevées.
v) Dans le cas d’un envoi comprenant plusieurs colis ou articles, chacun d’entre eux doit être numéroté individuellement. Si, par exemple, un envoi comprend trois colis, chacun devra être numéroté de la façon suivante : 1 de 3, 2 de 3, 3 de 3. En plus de cette numérotation, chaque colis ou article d’un tel envoi doit comporter son propre NIC ainsi qu’une étiquette d’adresse dûment remplie.
vi) Des flèches indiquant le dessus de toute boîte contenant des liquides ou des articles fragiles doivent y figurer.
vii) La mention « LIQUIDE » doit figurer sur toute boîte contenant des liquides. Les produits en verre ou en céramique doivent porter la mention « VERRE ».
viii) Les articles pesant plus de 70 livres doivent porter la mention « Lourd ».
ix) On peut envoyer au maximum quatre (4) unités par envoi lorsqu’on utilise un connaissement manuel.
Remarque : Les numéros de route rurale (N o de R.R.) ne sont pas acceptables dans le système de distribution de Purolator, à moins que le numéro de téléphone du destinataire ne soit indiqué clairement sur le connaissement et sur chaque colis ou article faisant partie de l’envoi. Pour les envois comportant plusieurs colis ou articles à destination des États‑Unis ou pour toute autre destination internationale, il faut inscrire clairement le numéro du connaissement sur chaque colis ou article (car ces envois ne sont suivis qu'avec un seul NIC après avoir quitté le Canada).
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DÉCLARATION ET GARANTIE DU CLIENT
Le client déclare et garantit que l'envoi sera correctement décrit sur le recto du connaissement et sur tout document connexe. De plus, le client garantit que l'envoi :
i) sera acceptable pour transport;
ii) ne comportera pas d'« articles interdits » (voir sous la rubrique « Modalités et conditions de transport »);
iii) respectera les « Restrictions quant à l'expédition » de Purolator (voir sous la rubrique « Modalités et conditions de transport »); et
iv) sera correctement marqué, adressé et emballé pour en assurer le transport sécuritaire, conformément à la diligence de manutention ordinaire de Purolator et conformément à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et les règlements connexes, les directives techniques de l'ICAO et les règlements de l'IATA.
- LOI APPLICABLE
Le contrat pour le transport des marchandises décrites dans le connaissement est réputé inclure les conditions de transport prescrites par la loi du territoire d'où provient l’envoi et y être assujetti.
Dans la mesure où une disposition figurant ou mentionnée dans les présentes modalités et conditions ou dans un connaissement est juridiquement invalide ou non opposable, cette invalidité ou inopposabilité n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition qui y figure ou y est mentionnée.
Si le transport a pour destination finale ou pour escale un pays autre que le pays de départ, la Convention (définie ci-après) peut s’appliquer et restreindre la responsabilité de Purolator à l’égard de la perte de fret, des dommages au fret ou des retards de livraison.
Le mot « Convention », lorsqu’il est utilisé aux présentes, signifie la Convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie, en Pologne, ou la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal, au Canada, le 28 mai 1999 ou ces conventions telles qu’elles peuvent être modifiées ou complétées, selon le cas. Le cas échéant, la Convention restreint, dans la plupart des cas, la responsabilité de Purolator quant à la perte ou aux dommages ou encore aux retards liés au transport d’envois.
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SERVICES GARANTIS
