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Documents pour les douanes

Vous trouverez ci-dessous quelques documents de douane et les directives concernant l'utilisation de ces documents (si disponibles) liés à l'expédition d'envois à destination internationale et des É.-U.

 

Si vous ignorez quel document joindre à votre envoi, n'hésitez pas à nous appeler au 1 888 SHIP-123 pour parler à l'un de nos représentants du service à la clientèle.

 

É.-U.

 

  Document   PDF Instructions
1 Déclaration d'exportation Peut être rempli en ligne oui Incluses dans le fichier PDF
2 Textile Declaration (Single Country)- Déclaration pour textile (un seul pays) *   oui oui
3 Facture pour dédouanement aux douanes américaines *   oui non
4 Certificat d'origine - ALENA *   oui Incluses dans le fichier PDF
5 Déclaration concernant l'importation de dispositifs émettant des fréquences radio capables de créer des interférences nuisibles (FCC - formulaire 740) * Peut être rempli en ligne oui oui
6 Déclaration pour les produits électroniques importés assujettis aux normes de contrôle des radiations (FDA 2877) * Peut être rempli en ligne oui Incluses dans le fichier PDF
7 Poissons et faune - Déclaration pour l'importation de poissons ou d'animaux sauvages * Peut être rempli en ligne oui Incluses dans le fichier PDF
8 Affidavit du fabricant *   oui oui
9 Textile Declaration (Multiple Countries)- Déclaration pour textile (plusieurs pays) *   oui oui
10 Facture pour chaussures *   oui non
11 Cautionnement *   oui non
12 Déclaration pour l'entrée en franchise d'articles non accompagnés *   oui non
13 Toxic Substances Control Act *   oui Incluses dans le fichier PDF
14 Importation de véhicules motorisés - -HS7 (DOT) *   oui non

International

  Document   PDF Instructions
1 Angene des douanes déclaration d'exportation Peut être rempli en ligne oui Incluses dans le fichier PDF
2 Facture commerciale   oui non