Importation de matériel d’emballage en bois (MEB)

Le U.S. Department of Agriculture (USDA) Animal and Plant Health Inspection (APHIS) a modifié le règlement Solid Wood Packaging Material Regulation. Ces modifications sont entrées en vigueur le 16 septembre 2005. APHIS précise qu’après la mise en vigueur de ce règlement le 16 septembre 2005, le MEB réglementé qui ne porte pas les marques requises sera immédiatement réexpédié.

Le Règlement exige que le MEB soit traité thermiquement ou par fumigation avec du bromométhane conformément à la directive ISPM 15 et identifié par un sceau international attestant du traitement (voir les indications ci-dessous). L’attestation sur papier du traitement n’est plus requise ni acceptée (à l’exception du Canada).

Ces exigences portent sur l’importation de matériel d’emballage en bois vers les États-Unis, en provenance de TOUT autre pays. La restriction couvre de nombreux types d’articles en bois, les palettes, les caisses à claire-voie, les boîtes et le fardage.

Exemption : Le MEB fabriqué entièrement en bois; l’aggloméré de bois, le contreplaqué, les panneaux OSB, les tonneaux de vin et de Whiskey, les minces pièces de bois (d’une épaisseur maximale de 6 mm).

Le MEB expédié du Canada vers les É.-U. est exempté de ces exigences d’identification mais sera inspecté pour détecter la présence d’ennemis des plantes. Il faut joindre à tous les envois en provenance du Canada une attestation de l’importateur déclarant que le bois est dérivé entièrement de bois coupé au Canada.

Les exemptions d’identification pour le MEB utilisé par le DOD : Conformément à la règle finale, le MEB réglementé utilisé par le Department of Defense (DOD) pour emballer les articles non réglementés, y compris les envois commerciaux rattachés à un contrat du DOD, peut être importé aux É.-U., sans la marque précitée

Exigences d’étiquetage

• Le MEB doit porter un sceau international approuvé attestant du traitement.
• Le sceau doit inclure un symbole graphique unique, le code de pays ISO de deux lettres pour le pays ayant fabriqué le MEB, un numéro unique assigné par l’agence nationale pour la protection des végétaux du pays producteur du MEB.
• Une abréviation décrivant le type de traitement :
• HT – Pour traitement thermique
• MB – pour fumigation au bromométhane
• Le sceau doit être apposé à un endroit visible du MEB de chaque envoi, de préférence sur au moins deux côtés de l’envoi, avec un sceau lisible et permanent indiquant que l’article a été traité comme il se doit.

Des renseignements additionnels sont disponibles sur le site :

http://www.aphis.usda.gov/lpa/news/2005/09/wdpacmat_ppq.html