Le 5 octobre 2005, les Treasury Department and Customs and Border Protection (CBP) ont publié dans le Federal Register, de nouveaux règlements provisoires concernant le pays d’origine de produits textiles et de vêtements.

Les Règlements précisent que, à compter du 5 octobre 2005, il n’est plus obligatoire de joindre un formulaire Textile Declarations pour l’importation de produits de textile ou de vêtements. Toutefois, tous les envois de produits de textile ou de vêtements doivent préciser qui est le fabricant de ces produits en inscrivant un code d’identification du fabricant (MID) créé à partir du nom et de l’adresse de l’entité exécutant la transaction conférant le caractère de produit d’origine.

Si un tel envoi est importé sans le MID créé à partir du nom et de l’adresse du fabricant, le directeur du port d’entrée peut rejeter l’importation ou prendre d’autres mesures.

Pour pouvoir importer des produits de textile ou des vêtements, le nom et l’adresse du fabricant doivent être inclus dans les documents d’expédition. Veuillez noter que l’adresse fournie doit se trouver dans le pays d’origine des marchandises. Pour les envois contenant divers articles de textile/vêtements, il faut donner les coordonnées du fabricant de chaque article.

La règle provisoire est affichée à 70FR58009 http://www.gpoaccess.gov .