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Expédition de cadeaux à destination des États-Unis
Les douanes américaines autorisent l'expédition de cadeaux d'une valeur maximale de 100 $US par personne, sans limite quant à la valeur de l'envoi total. Ces envois peuvent être importés sans droits pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • un connaissement international de Purolator est rempli
  • une facture des douanes est remplie, si applicable (par exemple, listant les divers articles que contient un envoi de faible valeur ou si la valeur est supérieure à 200 $US)
  • la description du cadeau
  • la valeur du cadeau
  • le pays d'origine (fabrication)
  • le nom et l'adresse en entier de l'expéditeur et du destinataire, y compris les numéros de téléphone
  • l'impression du mot cadeau à l'extérieur du colis

En vertu des lois fédérales, les boissons alcooliques, les produits du tabac et les parfums contenant de l'alcool ne peuvent pas être inclus dans l'exemption pour cadeau.

Les cadeaux pour plus d'une personne peuvent être regroupés pour autant qu'ils soient emballés et étiquetés individuellement avec le nom de chaque destinataire. Lorsque vous préparez un colis avec plusieurs cadeaux :

  • écrivez les mots cadeau non sollicité-unsolicited gift et colis de plusieurs cadeaux-consolidated gift package sur l'extérieur du colis
  • sur une facture commerciale, précisez la valeur totale du colis de plusieurs cadeaux de même que le nom du destinataire ainsi que l'origine et la valeur de chaque cadeau. Par exemple,

    Pantalons bleus 100 % coton pour Jean fabriqués au Canada - 50 $
    Poupée Barbie pour Andrée fabriquée aux É.-U. - 20 $
    Bâtons de golf pour Bryan fabriqués au Mexique - - 90 $
    Valeur total $160

Si l'un des cadeaux dans un colis de cadeaux regroupés est taxable à cause de sa valeur ou parce qu'il ne répond pas aux critères de cadeaux, tout le colis sera taxable.

Si l'envoi est destiné à une famille et que les destinataires individuels ne sont pas listés, les douanes américaines supposeront qu'il s'agit d'une famille de trois et accorderont une valeur maximale de 300 $ hors taxe pour tout l'envoi. Si le cadeau est destiné à une famille de plus de trois personnes, il est donc important d'indiquer les noms de tous les membres de la famille, comme dans l'exemple précité.

Expédition internationale
Les cadeaux expédiés à des destinations internationales peuvent être traités comme des envois réguliers, selon l'administration douanière, les règles et les règlements du pays de destination. Le mot Gift - Cadeau figurant sur un colis expédié à destination internationale ne signifie pas que l'envoi obtient des concessions de droits.



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