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Expédition de cadeaux à destination des États-Unis
En vertu des lois fédérales, les boissons alcooliques, les produits du tabac et les parfums contenant de l'alcool ne peuvent pas être inclus dans l'exemption pour cadeau. Les cadeaux pour plus d'une personne peuvent être regroupés pour autant qu'ils soient emballés et étiquetés individuellement avec le nom de chaque destinataire. Lorsque vous préparez un colis avec plusieurs cadeaux :
Si l'un des cadeaux dans un colis de cadeaux regroupés est taxable à cause de sa valeur ou parce qu'il ne répond pas aux critères de cadeaux, tout le colis sera taxable. Si l'envoi est destiné à une famille et que les destinataires individuels ne sont pas listés, les douanes américaines supposeront qu'il s'agit d'une famille de trois et accorderont une valeur maximale de 300 $ hors taxe pour tout l'envoi. Si le cadeau est destiné à une famille de plus de trois personnes, il est donc important d'indiquer les noms de tous les membres de la famille, comme dans l'exemple précité. Expédition internationale |
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