Règlements gouvernementaux pour l'expédition d'aliments aux États-Unis

Tous les clients (entreprises et particuliers) traitant ou distribuant des aliments pour expédition aux Etats-Unis doivent inclure leur enregistrement à la U.S. FDA et le numéro Prior Notice sur les documents de douane pour tout envoi contenant des aliments destinés aux Etats-Unis.

Les aliments qui sont achetés par un particulier et expédiés à titre de cadeau personnel doivent également être enregistrés et les documents d'expédition doivent porter un numéro Prior Notice. Les clients peuvent obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la FDA et un numéro Prior Notice en appelant au (301) 575-0156 ou en visitant le site http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html.

Les aliments suivants ne sont pas touchés par les règlements gouvernementaux :
Les aliments qui sont fabriqués par une personne dans sa résidence et envoyés par cette personne comme cadeau personnel (pour raisons non professionnelles) à un particulier aux États-Unis. Ces envois doivent être clairement identifiés comme gift/home baked food item - cadeau/produits alimentaire fabriqués à domicile, listant chaque article (par exemple, biscuits, etc.) sur les documents de douane ou sur le connaissement international/à destination des É.-U. de Purolator.

Les aliments qui sont achetés par un particulier et expédiés à titre de cadeau personnel ne requièrent pas de numéro Prior Notification. Cela n'inclut pas les envois expédiés par un détaillant ou un distributeur à un particulier. Pour ces envois, il faut joindre un numéro Prior Notice.

Les échantillons d'aliments non destinés à la consommation ne requièrent pas de numéro Prior Notice. Cela inclut les envois identifiés comme échantillons et destinés aux fabricants de produits alimentaires ou aux laboratoires d'essai, mais cela n'inclut pas les envois destinés à des détaillants ou à des particuliers.

Par aliment, on entend toute chose qui peut être consommée par un être humain ou par un animal, y compris la gomme à mâcher.

Liste non exclusive d'aliments :

• compléments et ingrédients alimentaires
• boissons (y compris alcool et eau en bouteille)
• produits agricoles bruts à utiliser comme aliment ou composant alimentaire
• produits de boulangerie, grignotines et bonbons (y compris la gomme à mâcher)
• lait maternisé
• fruits et légumes
• aliments en conserve et surgelés
• poissons et crustacés
• produits laitiers et œufs en coquille
• animaux de consommation vivants
• aliments pour animaux et animaux domestiques

Renseignements additionnels

• Toutes les entreprises de l'industrie des transports et des messageries internationales doivent respecter les mêmes règlements de la FDA pour tous les envois contenant des aliments expédiés aux É.-U.
• Purolator ne peut pas offrir de garantie de service pour les envois contenant des aliments expédiés aux É.-U. · Purolator Trade Solutions pourrait, s'il y a lieu, facturer des frais additionnels pour les envois d'aliments destinés aux États-Unis.