Règlement de la FDA pour l’expédition d’aliments aux É.-U. et à destination internationale
- MISE À JOUR

Mises à jour :

• Articles exemptés

La FDA a ajouté d’autres exemptions (ou application discrétionnaire autorisée) pour inclure tous les envois d’aliments de nature personnelle. Auparavant, la FDA exemptait uniquement les aliments faits maison. Maintenant, avec cette nouvelle exemption, les envois qui sont expédiés de personne à personne pour fins non commerciales ne requièrent plus de numéro de préavis (Prior Notice).

En voici des exemples :

• aliments dans des envois d’objets ménagers, y compris pour militaires, civils, agences gouvernementales et transferts de valises diplomatiques;
• aliments achetés par un voyageur et postés ou expédiés à l’adresse aux É.-U. du voyageur, par le voyageur;
• les cadeaux achetés dans un établissement commercial et expédiés par l’acheteur, et non par l’établissement commercial, à un particulier;
• aliments contenus dans les valises diplomatiques.

Cela n’inclut pas les envois expédiés par un détaillant ou un distributeur à un particulier. Pour ces envois, il faut encore fournir un numéro de préavis.

Les échantillons d’aliments non destinés à la consommation ont également été identifiés comme exempt de l’exigence PN. Cela inclut les envois clairement identifiés comme échantillons et destinés aux fabricants de produits alimentaires ou aux laboratoires d’essai, mais cela n’inclut pas les envois destinés à des détaillants ou à des particuliers.

• Prior Notice System Interface (PNSI)
  
  La FDA prévoit modifier son Prior Notice System Interface (PNSI) basé sur le Web pour pouvoir traiter les envois expédiés par messageries express, comme Purolator. Les changements ciblent les clients/expéditeurs qui soumettent leurs propres PN.
  
  Le déclarant doit fournir le numéro de suivi de l’entreprise de messageries (ou de connaissement aérien). Le déclarant n’est plus tenu de fournir le numéro HTS ni les coordonnées d’arrivée prévues (ville-porte, date/heure et numéro de vol). Ces changements sont apportés pour tenir compte du fait que le client n’a pas accès directement à cette information.
  
  Les changements devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Des renseignements additionnels seront disponibles peu après.

• Veuillez noter que seule la FDA a l’autorité de déterminer quelles sont les marchandises couvertes. Vous trouverez de plus amples détails sur le site Web de la FDA à l’adresse www.fda.gov.